La vignette de péréquation fiscale

Un député du Nord, Thierry Lazaro ainsi que le président de la fédération des buralistes du Nord, soutenus par une trentaine de députés, viennent de déposer une proposition de loi visant à taxer les paquets de cigarettes achetés à l’étranger.

vignette de taxe sur les paquets de cigarettes

Identifiables facilement car les avertissements sont différents, les consommateurs seront invités à s’acquitter volontairement d’une vignette spéciale de 50 centimes à acheter chez son buraliste…

Cette loi servira à récupérer le manque à gagner de la partie de taxe évaporée lors des achats frontaliers.

Humour ou pas ? Alors imaginons un fumeur qui s’approvisionne en Italie ou Espagne par exemple, celui-ci devra volontairement se faire taxer au bureau de tabac du coin ?

Rassurez-vous depuis le 5 février 2014, cette proposition de loi visant à renforcer tout de même la lutte contre la contrefaçon a été rejetée après un avis défavorable de la Commission des Lois et du Gouvernement.

Voici quelques extraits du débat :

« Tout d’abord, la disposition est inopérante puisqu’elle repose sur une démarche volontaire du consommateur. Imaginez-vous que les gens diront aux buralistes : et n’oubliez pas de mettre la petite vignette ? » rapporte Jean-Michel Clément.

 « Vous savez qu’il est impossible d’imposer une obligation nationale de marquage sur des articles fumeurs mis à la consommation dans un autre État membre de l’Union européenne… » répond le ministre du commerce extérieur.

 Et vous ? Pensez-vous qu’une telle proposition de loi puisse un jour être acceptée ?

Les articles suivants pourraient également vous intéresser :

A propos de Jérémy (116 Articles)

Web rédacteur et passionné par le monde des fumeurs, ma mission est de vous accompagner au quotidien en traitant des sujets qui nous concernent tous. Aujourd’hui je m’occupe du blog Smoking.fr et vous invite à retrouver mes articles conseils sur l’univers des fumeurs.


Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas visible. Merci d'entrer votre nom, email et commentaire.

Time limit is exhausted. Please reload the CAPTCHA.